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Maître Anne Berthelot Avocat au Barreau de Lille
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Avocat Lille (59009) - Droit du Crédit & de la Consommation | Maître Anne Berthelot

Pour garantir la protection du consommateur face au surendettement, le droit du crédit et de la consommation est régi par une législation stricte et complexe. Si vous rencontrez des contentieux en ce domaine ou avez besoin de conseils, sollicitez l’intervention de Maître Anne Berthelot, avocat au Barreau de Lille. Elle saura assister les particuliers et les organismes de prêt dans plusieurs situations :
  • Contentieux avec la banque : erreur TEG, cautionnement, refus de crédit…
  • Recouvrement forcé
  • Non-respect du contrat (forclusion et déchéance)
  • Procédure de surendettement
  • Rétablissement personnel
Le cabinet d’avocat en droit du crédit et de la consommation est situé au 18 avenue du peuple belge - BP 37 - 59009 LILLE. Il est accessible en voiture et par les transports en commun (métro, arrêt République – Beaux-arts). Un rendez-vous ou un renseignement… Le secrétariat est à votre disposition du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).
Avocat en droit du crédit et de la consommation au Barreau de Lille

TEG, nullité de caution… les contentieux bancaires

Parmi les contentieux bancaires les plus courants, l’erreur du TEG est celle qui revient le plus souvent. Si vous constatez une anomalie lors du calcul du TEG dans votre contrat de prêt, contactez Maître Anne Berthelot afin d’engager la responsabilité de la banque pour la faute et l’obliger à rembourser les intérêts en trop.
Elle reste également à vos côtés pour vous aider à trouver une solution efficace afin de résoudre les contentieux du cautionnement ou la nullité de caution. L’avocat vous assiste et défend vos intérêts en cas de refus de crédit, de rupture abusive de crédit, de clause abusive, d’application de clause résolutoire ou de résiliation du contrat, mais aussi en cas de vice du consentement ou de litige lié à la validité du contrat.

Le crédit à la consommation

La procédure de recouvrement forcé engagée par la banque

Le crédit à la consommation est un prêt attribué par la banque pour financer un projet personnel ou redresser la trésorerie. Pour protéger le consommateur de la situation de surendettement, ce type de crédit est régi par des réglementations rigoureuses. Confiez le traitement des contentieux en ce domaine à votre avocat expérimenté, Maître Anne Berthelot.
Si vous faites face à un recouvrement forcé entamé par votre banque, elle saura vous conseiller sur les actions à réaliser pour réagir face à la procédure. Elle reste à vos côtés depuis la remise de l’injonction de payer et l’assignation, puis intervient pour effectuer les démarches visant à contester l’injonction ou annuler les intérêts.

Les sanctions encourues par la banque pour non-respect du contrat

Dès lors que la banque ne respecte pas son engagement contractuel, les règles du crédit à la consommation ou accuse un retard dans l’exécution de l’obligation de payer dans le cadre d’un remboursement forcé, vous pouvez entamer des actions afin de la sanctionner. Les sanctions applicables peuvent être la forclusion lorsque l’action en recouvrement n’est pas engagée dans les 2 ans suivant l’incident ou la déchéance du droit aux intérêts. Quelle que soit la situation, Maître Anne Berthelot saura vous accompagner et faire valoir vos droits si une telle situation se présente.
Le crédit à la consommation

La procédure de surendettement

Le dossier de surendettement

La procédure de surendettement s’adresse aux débiteurs ne pouvant plus rembourser leurs dettes personnelles avec leurs capacités financières. Maître Anne Berthelot vous aide à élaborer votre dossier pour prouver la situation de surendettement, et entame les actions visant à vous désendetter. Elle dépose ensuite le dossier auprès de la Commission départementale de surendettement des particuliers, et s’assure de vous obtenir un plan de surendettement. En cas de refus, elle se chargera des recours à envisager.

Le rétablissement personnel

Lorsque le plan de surendettement n’est plus efficace pour permettre au débiteur de solder ses créances, un rétablissement personnel peut être envisagé. Il peut se présenter sous forme de rétablissement sans liquidation (annulation de toutes les dettes pour manque de ressources ou de patrimoine) ou de rétablissement avec liquidation (si le débiteur possède des biens pouvant être vendus). Les missions de Maître Anne Berthelot seront de défendre vos intérêts durant la procédure, et de s’assurer que vous remboursez la totalité de ce que vous devrez réellement.
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MADAME ANNE BERTHELOT Télèphone03 59 28 17 52
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