Avocat La Madeleine (59110) - Droit du Crédit & de la Consommation | Maître Anne Berthelot
Pour garantir la protection du consommateur face au surendettement, le droit du crédit et de la consommation est régi par une législation stricte et complexe. Si vous rencontrez des contentieux en ce domaine ou avez besoin de conseils, sollicitez l’intervention de Maître Anne Berthelot, avocat au Barreau de Lille. Elle saura assister les particuliers et les organismes de prêt dans plusieurs situations :- Contentieux avec la banque : erreur TEG, cautionnement, refus de crédit…
- Recouvrement forcé
- Non-respect du contrat (forclusion et déchéance)
- Procédure de surendettement
- Rétablissement personnel
TEG, nullité de caution… les contentieux bancaires
Parmi les contentieux bancaires les plus courants, l’erreur du TEG est celle qui revient le plus souvent. Si vous constatez une anomalie lors du calcul du TEG dans votre contrat de prêt, contactez Maître Anne Berthelot afin d’engager la responsabilité de la banque pour la faute et l’obliger à rembourser les intérêts en trop.Elle reste également à vos côtés pour vous aider à trouver une solution efficace afin de résoudre les contentieux du cautionnement ou la nullité de caution. L’avocat vous assiste et défend vos intérêts en cas de refus de crédit, de rupture abusive de crédit, de clause abusive, d’application de clause résolutoire ou de résiliation du contrat, mais aussi en cas de vice du consentement ou de litige lié à la validité du contrat.
Le crédit à la consommation
La procédure de recouvrement forcé engagée par la banque
Le crédit à la consommation est un prêt attribué par la banque pour financer un projet personnel ou redresser la trésorerie. Pour protéger le consommateur de la situation de surendettement, ce type de crédit est régi par des réglementations rigoureuses. Confiez le traitement des contentieux en ce domaine à votre avocat expérimenté, Maître Anne Berthelot.Si vous faites face à un recouvrement forcé entamé par votre banque, elle saura vous conseiller sur les actions à réaliser pour réagir face à la procédure. Elle reste à vos côtés depuis la remise de l’injonction de payer et l’assignation, puis intervient pour effectuer les démarches visant à contester l’injonction ou annuler les intérêts.
Les sanctions encourues par la banque pour non-respect du contrat
Dès lors que la banque ne respecte pas son engagement contractuel, les règles du crédit à la consommation ou accuse un retard dans l’exécution de l’obligation de payer dans le cadre d’un remboursement forcé, vous pouvez entamer des actions afin de la sanctionner. Les sanctions applicables peuvent être la forclusion lorsque l’action en recouvrement n’est pas engagée dans les 2 ans suivant l’incident ou la déchéance du droit aux intérêts. Quelle que soit la situation, Maître Anne Berthelot saura vous accompagner et faire valoir vos droits si une telle situation se présente.
